SARL Treize Vins

Société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros.

Siège social : Route de Générac, « Mas Guérin », 30900 Nîmes, FRANCE;
N° de téléphone : +33.466382024; Adresse du courrier électronique contact@hardiesse.fr
RCS de Nîmes n° 490 216 595 000 10
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.hardiesse.fr

Date de dernière mise à jour 21/03/2021

Préambule : Si vous n’êtes pas un lecteur assidu, ou un procédurier dans l’âme, ou que vous manquez tout simplement de temps pour des problèmes de vin et d’argent (parce qu’après tout, ce n’est que du vin et de l’argent) vous pouvez vous rendre directement à l’article 16 ; à défaut, voici les articles selon les lois en vigueur.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL Treize Vins (dont le siège social se trouve dans le Gard, Route de Générac, « Mas Guérin », 30900 Nîmes) de vins, Champagnes, spiritueux, bières, huile d’olives ou encore de verrerie commercialisés par le site Internet www.hardiesse.fr

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique Publique, et conscients que les personnes de plus de 16 ans ont le droit d’acheter du vin, nous avons décidé de ne vendre sur ce site qu’aux personnes majeures.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’emballage et d’expédition.

Seules les formules d’abonnements « Gorgeons », déclinées en trois versions n’occasionnent aucun frais d’expédition ou d’emballages supplémentaires.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société de la SARL Treize Vins. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
La S.A.R.L. Treize Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L Treize Vins jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet au www.hardiesse.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La S.A.R.L. Treize Vins se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Afin d’illustrer cette donnée, prenons deux exemples envisageables :
Un souci technique au moment d’intégrer au stock une référence en très faible quantité. Si cette dernière était intégralement vendue et alors que nous ne pourrions assurer la vente de la dite référence, la somme payée serait bien remboursée en totalité.

Un problème inhérent au logiciel « externe » de calcul des frais de port apportant une indication de tarif total de la commande erroné. La SARL Treize Vins se réserve le droit d’annuler la commande, de procéder au remboursement, et de faire re saisir la commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www. hardiesse.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
Par carte bancaire grâce au système sécurisé nous liant à la Société Générale (SOGECOMMERCE)
Par carte bancaire tous les 5 du mois (date unique pour les abonnements aux Gorgeon*)
Par Prélèvement tous les 5 du mois (par retour de Mandat SEPA généré lors de l’inscription via le site) aux formules Gorgeon*
Par Virement Bancaire sur notre compte ouvert à la Société Générale, et dont le RIB s’affichera si ce mode de paiement est choisi.

Article 6 - Gorgeon et expéditions

Les Gorgeons constituent nos formules d’abonnement et méritent quelques éclaircissements.
Sans condition d’engagement, vous pouvez souscrire à l’une des 3 formules et considérer que contre un paiement crédité à notre compte le 5 du mois (ou au plus tard le 7 si le 5 tombe un samedi), nous vous expédierons la sélection du mois inhérente à votre niveau d’abonnement. Cette expédition sera faite le 15 du même mois (ou le 16 et au plus tard le 17 si le 15 tombe un samedi/ nos magasins étant fermés les lundis). Toute interruption à ce service doit être signalée suffisamment à l’avance afin que votre volonté soit respectée.
-Le Virement peut être interrompu « à tout moment »
-Le prélèvement s’effectuant le 5 du mois, la SARL Treize Vins exige par simple mail ou courrier le souhait d’interruption avant le 28 du mois d’avant.
-Par CB, en interrompant à tout moment le paiement auprès de votre banque ou auprès du prestataire de service carte.
Ne connaissant à l’avance les sélections, et par la force des choses, le poids des expéditions, nos frais d’envoi sont amenés à évoluer d’un mois à l’autre ; ainsi que ceux générés par les emballages.

De fait, nous réserverons toujours une variable « à la charge du client » dans le montant payé.

Exemple : Gorgeon (89€) de Septembre composé de 6 bouteilles pour 83€ / Les 6€ restant iront en paiement d’une partie du port, ainsi que de l’emballage. Le mois suivant, les 7 bouteilles sélectionnées pour le Gorgeon (89€) d’Octobre aboutissent à un total de 94€. Vous bénéficierez automatiquement d’une remise de 5€ et du port offert. Concernant le reste des expéditions : Les demandes seront traitées quotidiennement du mardi au vendredi (à de rares exceptions près à voir auprès de nous par téléphone, des expéditions pourront avoir lieu le samedi -du 1er Octobre au 30 Avril-). Ces commandes seront expédiées du mardi au vendredi, à l’exception des commandes « à retirer en boutique » ne pouvant se faire qu’en fonction de nos horaires d’ouverture sur chacun des sites, et dans un délai minimum de 3h avant le passage en magasin.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la S.A.R.L. Treize Vins procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après la réception des achats. Le remboursement se fera par virement, ou carte bleue.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.hardiesse.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué (voir exemples en fin d’article 3)
En outre, le site Internet www.hardiesse.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la S.A.R.L Treize Vins se réserve le droit de refuser les commandes supérieures à 35 kilos, et d’un nombre du même article supérieur à 12 bouteilles.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la S.A.R.L. Treize Vins ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 - Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Dans le cas de bouteilles bouchonnées, la S.A.R.L. Treize Vins recommande au client de reboucher la bouteille (face du bouchon qui était au contact du vin dans la bouteille) et de traiter au cas par cas. Retour de la bouteille, échange, indemnisation lors d’une commande ultérieure. Les cas seront traités en bonne intelligence, comme depuis 15 ans.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la S.A.R.L. Treize Vins ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la S.A.R.L. Treize Vins ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la S.A.R.L. Treize Vins ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hardiesse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la S.A.R.L. Treize Vins. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société S.A.R.L. Treize Vins.

Article 14 - Données personnelles

La société S.A.R.L. Treize Vins se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La S.A.R.L. Treize Vins archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 16 – Conclusion

A priori, tout devrait bien se passer.